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Publié le 22.
« La Cour des comptes a conduit des investigations auprès de tous les acteurs concernés, au niveau national, dans deux régions, trois départements, ainsi qu’auprès de la Commission européenne et en Belgique, en Roumanie et au Portugal. »
Depuis la création du statue de travailleur détaché en 1996, la cour des comptes ne cesse de renforcer leurs contrôle afin de limiter les fraudes. « La directive de 1996 a été révisée en 2018(nouvelle fenêtre). Elle pose notamment le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu », qui entrera en vigueur le 30 juillet 2020. »
La cour des comptes a mis en place une procédure de télé-déclaration ainis que des sanctions renforcées. Ainsi, le nombre de déclaration de travailleurs détachés a augmenté de 46% entre 2016 et 2017.
Le rapport met en lumière 3 catégories de fraude, à découvrir dans l’article.
Documents et liens complémentaires à l’article
- Rapport public annuel 2019 : la lutte contre la fraude au travail détaché
- Travailleurs détachés – Europa
- DIRECTIVE 96/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Renforcement de l’application de la législation de l’Union européenne (UE) sur le détachement de travailleurs
- DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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